Comment classer mon meublé de tourisme ?

Le classement Meublé de Tourisme est une démarche nationale et volontaire qui qualifie les hébergements locatifs. Les critères du référentiel national sont régulièrement actualisés et adaptés à l'évolution de la clientèle touristique.

Pourquoi faire classer son gîte ?

Faire classer son hébergement locatif en Meublé de Tourisme permet de bénéficier de :

  • mesures fiscales avantageuses,
  • un classement valable 5 ans,
  • une garantie qualité auprès des clients au niveau national et international
  • un montant de taxe de séjour déterminé par le niveau de classement en étoiles,
  • une affiliation gratuite à l’ANCV.

 

La palme Gîte la Poussada
meublé de tourisme à La Palme, Poussada ©I. Bigou-Gilles - ADT Aude

Comprendre les grands principes du classement.

Les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles en fonction du niveau des équipements et aménagements, de la qualité du service apporté par le propriétaire et de l’implication dans une politique de développement durable et d’accessibilité.

  • Le classement est volontaire et non obligatoire,
  • Il est attribué pour une durée de 5 ans,
  • Pour être classé, un meublé saisonnier doit répondre aux critères du tableau de classement ([suivant l’Arrêté du 2 août 2010 mise à jour par l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022719996/)] fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme et nécessaires à l’organisme évaluateur de la conformité pour effectuer la visite d’évaluation mentionnée aux articles D. 324-4 et D. 324-5 du code du tourisme)  

 Voir la page dédiée sur Atout France

Comment se déroule le classement ?

La visite de contrôle doit être réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC ou agréé, le technicien référent vérifie alors les 133 critères inscrits dans un tableau de classement et répartis en 3 grands chapitres :

  • équipements et aménagements,
  • services aux clients,
  • accessibilité et développement durable.

Il est indispensable de valider le PRQ (Pré-requis) : le « PRQ » est un critère sans attribution de points mais qui n’est pas compensable. Si le PRQ n’est pas validé, le classement ne pourra pas être prononcé.

  • L'organisme accrédité ou agréé ayant réalisé la visite prononce la décision de classement. Cette décision se formalise par l’émission d’une Décision de Classement qui doit être obligatoirement affichée de manière visible dans la location.
  • Le classement est indépendant de toute autre démarche commerciale

Faire classer votre hébergement par l'ADT

L’Agence de Développement Touristique de l’Aude dispose d’un agrément pour la mission de classement des meublés (attestation de conformité délivrée le 13/06/2021 par AFNOR CERTIFICATION, valable jusqu’au 12/06/2026) dans le cadre de sa mission de qualification et de montée en gamme de l'offre touristique départementale.

Attention : en raison du nombre élevé de demandes à ce jour,
l'ADT ne peut plus assumer de visite de classement jusqu'au
printemps 2025.

Nous vous invitons à consulter la liste des organismes agréés et/ou accrédités pouvant également réaliser ces visites :

Sylvie Alibeu
Référente titulaire Classement des meublés de tourisme

Tel. 04 68 11 66 03

s.alibeu@audetourisme.com

Sophie Millet
Suppléante Classement des meublés de tourisme

Tel. 04 68 11 66 23

s.millet@audetourisme.com