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Classement des meublés de tourisme

 

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. » (Code du tourisme-Art D324-1).

Depuis le 1er février 2022 : un nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme publié au Journal Officiel, (arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés) est en vigueur et applicable aux inspections réalisées à compter de cette date.

L’Agence de Développement Touristique de l’Aude dispose d’un agrément pour la mission de classement des meublés (attestation de conformité délivrée le 13/06/2021 par AFNOR CERTIFICATION, valable jusqu’au 12/06/2026).

 

Vos interlocutrices "Classement"
à l'ADT de l'Aude :

  • Sylvie Alibeu
    Référent Titulaire Classement
    des meublés de tourisme
  • Tel : +33 (0)4 68 11 66 03

    Mail : s.alibeu@audetourisme.com

  • Sophie Millet
    Référent Suppléant Classement
    des meublés de tourisme

Tel : +33 (0)4 68 11 66 23

Mail : s.millet@audetourisme.com

Afin de mieux répondre à vos demandes de classement, les visites démarreront à partir de courant avril de cette année. Vous pouvez toutefois contacter Sylvie Alibeu par email afin d’anticiper la prise de rdv.

Les grands principes du classement

Les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles en fonction du niveau des équipements et aménagements, de la qualité du service apporté par le propriétaire et de l’implication dans une politique de développement durable et d’accessibilité.

Meublé 1 étoileMeublé 2 étoilesMeublé 3 étoilesMeublé 4 étoilesMeublé 5 étoiles


  • Le classement est volontaire et non obligatoire.

  • Il est attribué pour une durée de 5 ans.

  • Pour être classé, un meublé saisonnier doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’Arrêté du 2 août 2010 mise à jour par l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme et nécessaires à l’organisme évaluateur de la conformité pour effectuer la visite d’évaluation mentionnée aux articles D. 324-4 et D. 324-5 du code du tourisme cliquez ici.

  • La visite de contrôle doit être réalisée par un organisme « accrédité » par le COFRAC ou agréé (liste des organismes sur Atout France, le technicien référent vérifie les 133 critères inscrits dans le tableau de classement et répartis en 3 grands chapitres :

    - Equipements et aménagements,
    - Services aux clients,
    - Accessibilité et développement durable.

  • Il est indispensable de valider le PRQ (Pré-requis) : le « PRQ » est un critère sans attribution de points mais qui n’est pas compensable. Si le PRQ n’est pas validé, le classement ne pourra pas être prononcé (cf. modalité de calcul des points).

  • L'organisme accrédité ou agréé ayant réalisé la visite prononce la décision de classement. Cette décision se formalise par l’émission d’une Décision de Classement qui doit être obligatoirement affiché de manière visible dans la location.

  • Le classement est indépendant de toute autre démarche commerciale.

 

Vos ressources en ligne pour demander votre classement



  • Note de l'ADT concernant la procédure de classement de meublés
 
  • Autorisation de diffusion de
    vos données
Procédure de
Classement
 Autorisation
diffusion données

   
  • Auto-évaluation du classement de votre logement
 
  • Déclaration obligatoire de votre hébergement :

Tableau de
classement

Tableau des
surfaces

 

Déclaration en Mairie
Cerfa 14004-04

Déclaration d'activité
Cerfa 11921-04

Déclaration d'activité
Cerfa 11921-05

   
  • Fiche signalétique du meublé (à compléter en préalable à la visite)
 
Fiche signalétique
meublé

 
   
  • Bon de commande pour la visite de classement d'un meublé
 
Bon de commande
1 visite

 

Pour plusieurs hébergements, veuillez prendre contact avec nos services  

 

Les avantages
  1. Afficher la qualité de son hébergement : le client a besoin de points de repère,

  2. Je paie moins d’impôts (abattement forfaitaire de 71 %),

  3. J’accepte les chèques vacances (affiliation gratuite à l’ANCV),

  4. Je rassure les clients sur la qualité de mon hébergement,

  5. Je me démarque de la concurrence.
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Actualités

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Les nouvelles ressources en ligne pour demander votre classement en 2022

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