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Classement des meublés de tourisme

 

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. » (Code du tourisme-Art D324-1).

L’Agence de Développement Touristique de l’Aude dispose d’un agrément pour la mission de classement des meublés (attestation de conformité délivrée le 13/06/2021 par AFNOR CERTIFICATION, valable jusqu’au 12/06/2026).

 

Vos interlocutrices "Classement"
à l'ADT de l'Aude :

  • Sylvie Alibeu
    Référent Titulaire Classement
    des meublés de tourisme
  • Tel : 33 (0)4 68 11 66 03

    Mail : s.alibeu@audetourisme.com

  • Sophie Millet
    Référent Suppléant Classement
    des meublés de tourisme

Tel : 33 (0)4 68 11 66 23

Mail : s.millet@audetourisme.com

Les grands principes du classement

Les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles en fonction du niveau des équipements et aménagements, de la qualité du service apporté par le propriétaire et de l’implication dans une politique de développement durable et d’accessibilité.

Meublé 1 étoileMeublé 2 étoilesMeublé 3 étoilesMeublé 4 étoilesMeublé 5 étoiles


  • Le classement est volontaire et non obligatoire.

  • Il est attribué pour une durée de 5 ans.

  • Pour être classé, un meublé saisonnier doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’Arrêté du 2 août 2010 modifié par l'arrêté du 7 mai 2012.

  • La visite de contrôle doit être réalisée par un organisme « accrédité » par le COFRAC ou agréé (liste des organismes sur Atout France, le technicien référent vérifie les 112 critères inscrits dans le tableau de classement et répartis en 3 grands chapitres :

    - Equipements,
    - Services aux clients,
    - Accessibilité et développement durable.

  • Il est indispensable d’obtenir 95% des points obligatoires et suffisamment de points optionnels selon la catégorie souhaitée afin d’obtenir le classement à l’issue de la visite.

  • L'organisme accrédité ou agréé ayant réalisé la visite prononce la décision de classement. Cette décision se formalise par l’émission d’une Décision de Classement qui doit être obligatoirement affiché de manière visible dans la location.

  • Le classement est indépendant de toute autre démarche commerciale.

 

Vos ressources en ligne pour demander votre classement
  • Note de l'ADT concernant la procédure de classement de meublés
 
  • Note d'Atout France concernant la méthodologie du classement
Procédure de
Classement
 Méthodologie du
Classement
   
  • Auto-évaluation du classement de votre logement
 
  • Calcul du niveau de confort de votre hébergement
Tableau de
classement
 Tableau des
résultats
   
  • Fiche signalétique du meublé (à compléter en préalable à la visite)
 
  • Autorisation de diffusion de
    vos données
Fiche signalétique
meublé

 Autorisation
diffusion données

   
  • Bon de commande pour la visite de classement d'un meublé
 
  • Déclaration obligatoire de votre hébergement :
Bon de commande
1 visite

 Déclaration en Mairie
Cerfa 14004-04

   

 Déclaration d'activité
Cerfa P0i

Pour plusieurs hébergements, veuillez prendre contact avec nos services  

 

Les avantages
  1. Afficher la qualité de son hébergement : le client a besoin de points de repère,

  2. Je paie moins d’impôts (abattement forfaitaire de 71 %),

  3. J’accepte les chèques vacances (affiliation gratuite à l’ANCV),

  4. Je rassure les clients sur la qualité de mon hébergement,

  5. Je me démarque de la concurrence.
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